Il y a un an tout juste, à l’occasion des élections régionales, nous écrivions sur la difficulté d’émergence d’une vision régionale de l’habitat.

Est-ce si différent lorsque l’on aborde l’échelle départementale ? Oui, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, le département est le territoire de définition et d’application d’un grand nombre de politiques relatives au logement : Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), Schémas du handicap et de l’autonomie des personnes âgées, schéma départemental des Gens du Voyage, Plan Départemental d’Accueil d’Hébergement et d’insertion (PDAHI), plan départemental des jeunes (parfois)… Pilotage Etat ou Conseil Général et souvent pilotage mixte, ces différents plans ont une entrée plutôt sociale, par le biais des publics de l’habitat, conjugués aux problématiques du logement lui-même. C’est l’occasion de regards croisés sur le territoire départemental où l’effort de territorialisation est croissant pour une plus grande efficacité des mesures. Il faut pouvoir trouver des réponses adaptées aux différents contextes en présence : du rural à l’urbain. C’est la grande spécificité de l’échelle départementale.
Deuxième élément d’importance, et jusqu’à présent, le département réunit en général un groupe d’acteurs qui intervient à l’intérieur du périmètre départemental, même si la tendance est à une certaine régionalisation des organismes, à l’instar des Action logement : Unions sociales de l’habitat, ADIL, représentation collecteur 1%, promoteurs locaux, fédérations diverses liées à la production et à la gestion des logements…constituent le réseau de « proximité » avec lequel les politiques locales de l’habitat se construisent et s’exercent.

Ensuite, dans la continuité des politiques sociales de l’habitat, un certain nombre de départements (une trentaine) se sont portés candidats à la délégation des aides à la pierre : ce fut un tournant important, stratégique ou politique, mais qui questionne aujourd’hui du fait de la contraction des crédits. Cette orientation implique d’avoir une vision du développement de l’habitat notamment l’habitat social, appliquée au terrain. Cela positionne le Conseil Général à son tour en arbitre, devant gérer des crédits plus ou moins importants, globalement dégressifs au fil du temps. Alors que les Directions de l’équipement orientaient les budgets à l’échelle départementale, avec des préoccupations techniques objectivées le plus souvent, Il n’est pas certain que l’impartialité soit toujours facile à respecter avec une gestion nécessairement plus politique des crédits.

Il faudrait pour cela que l’on soit en situation d’exprimer une vision du développement territorial, avec ses priorités et ses impossibilités. C’est ce qu’a proposé la loi MLLE, avec la mise en place des Plans Départementaux de l’Habitat, initiés antérieurement par la loi d’Engagement National pour le Logement. Mais ces plans ont davantage vocation à faire une synthèse de toutes les politiques mises en œuvre dans le départemental, à partager un diagnostic qu’à fournir une planification appuyée par un programme des actions. Le premier compétent reste l’EPCI qui conserve à tout moment la possibilité de demander à gérer ses aides à la pierre. Néanmoins, cet exercice piloté conjointement par l’Etat, le Conseil Général et les intercommunalités délégataires ou dotées d’un PLH, permet de progresser dans une vision plus globale de l’habitat, avec des acteurs qui se connaissent et peuvent engager un véritable dialogue sur le thème de l’habitat.
Reste à élargir le débat pour aboutir à une vision plus globale d’aménagement du territoire. Le Département est à mon sens une bonne échelle pour cela.